au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieure générale des mines, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentante de l'Etat

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

membres de la société civile professionnelle « MR JEAN DANIEL TOLEDANO ET MME ANNE TOLEDANO, COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE PRISEURS », anciennement dénommée «

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

2°

représentants du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

à Nyons (Drôme)

membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

directrice « Mobile et innovation »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

dans le grade d'ingénieur général des mines

directrice « Mobile et innovation »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Mobile et innovation »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; 16 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade de chevalier

directrice mobiles et innovation à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

membre du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentant de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

directrice « mobile et innovation »

assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 3 au

au nom du président de l'Autorité

les actes prévus par la décision du

susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée

directrice « mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice « mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

professeure des universités, vice-présidente déléguée à la science ouverte et aux données de la recherche à l'université de Montpellier

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

directrice « Mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice « Mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

(DEVREESE)

directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

ingénieure en chef des mines

sous-directrice de l'Europe et de l'international à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sous-directrice de l'Europe et de l'international à la Direction générale des entreprises, sa suppléante

membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

3°

représentants du ministre chargé de l'industrie

membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent

2°

représentants du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

à Suze (Drôme)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

directrice d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, proviseure ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

à Suze-sur-Crest (Drôme)

au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

directrice d'une coopérative oléicole ; 17 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Au grade de chevalier

sous-directrice à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

titulaire

ingénieure en chef des mines

à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

sous-directrice de l'Europe et de l'international (groupe III)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

1o

membres titulaires

en charge de la sous-direction de l'Europe et de l'international à la direction générale des entreprises

sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants de l'Etat

ingénieure des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international

chargée de la sous-direction Europe et partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'économie

chargée de sous-direction à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

a) Le ministre chargé de l'économie

membres suppléants

ingénieure en chef des mines

sous-directrice de l'Europe et des partenariats internationaux (groupe III) à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef de réserve

Les médecins principaux de réserve

pour l'année 2012 les officiers de réserve

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin en chef de réserve

Les médecins principaux de réserve

ingénieure en chef des mines

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux. »

ingénieure des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

ingénieure des mines

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux au service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section : informatique

université Montpellier-II

au cabinet de la ministre

Conseillers techniques

ingénieure des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages, des technologies de l'information et de la communication

chef du département de l'évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouages

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre de l'Etat

Représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

suppléante

dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

pour l'année 2007 les officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieure des travaux agricoles

au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait

le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue

qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen terminal lors de la session de juin 2003

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Pour prendre rang le

Les aspirants

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités humaines des élèves français de l'Ecole polytechnique

Marine

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique (filières MP et PC)

Filière MP

représentants du personnel

Membre titulaire

au titre de la CGT

commissaires-priseurs associés